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Document de douane

Document de douane

Il est nécessaire de déposer une déclaration pour l’exportation auprès de la douane par le biais d’un document EX.A pour les véhicules exportés vers un pays hors de l’Union européenne. Le document de douane peut être nécessaire en cas de transport par voie maritime, par exemple, pour la déclaration d’importation dans le pays de destination ou pour faire dresser une attestation de facture EUR.1. Un document EX.A tamponné par la douane à la frontière extérieure de l’UE est la preuve autorisant le vendeur à appliquer un tarif de TVA. de 0 %.