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Tarif de TVA de 0%

Tarif de TVA de 0%

Sous certaines conditions, le tarif de TVA de 0% peut être appliqué lors de l’achat d’un véhicule. Votre partenaire du VWE pour l’exportation vous indiquera les véhicules exposés qui peuvent bénéficier de ces conditions. Pour appliquer le tarif de TVA de 0%, vous devez être en mesure de prouver que le véhicule a bien été exporté. Un document EX.A tamponné par la douane à la frontière extérieure de l’UE et retourné au vendeur constitue la preuve de cette exportation. Au sein de l’UE, seuls les entrepreneurs d’un autre État membre pourront bénéficier du tarif de TVA de 0%. Le cas échéant, le vendeur doit présenter son numéro d’identification TVA et prouver que le véhicule est réellement transporté vers le pays de destination. Le partenaire du VWE pour l’exportation peut demander le versement d’une caution (dépôt), somme qui sera remboursée sur présentation des justificatifs requis.